La formation

Le Master 2 Fusions Acquisitions a pour ambition de former d’excellents juristes spécialisés en droit des affaires et fiscalité, capables d’un haut niveau d’expertise dans l’ensemble des matières relatives à la pratique M&A.

Les diplômés ont ainsi vocation à exercer leur activité professionnelle au sein des cabinets d’avocats de la place parisienne, ou au sein des directions juridiques des groupes français et internationaux.

Les enseignements du Master prennent la forme de séminaires dispensés majoritairement par des professionnels du droit issus des cabinets d’avocats de la place parisienne.

Pour une présentation complète et détaillée de la formation, nous vous invitons à consulter le  LIVRET DE L’ETUDIANT

  1. Fiscalité des restructurations (70h)

L’objectif de cet enseignement est de mettre en évidence la place qu’occupe la fiscalité dans le choix de l’opération juridique par les opérateurs économiques.

Au total, 10 séminaires sont abordés afin de permettre aux étudiants de parfaire leur raisonnement juridique, mais également de les sensibiliser au risque fiscal.

Parmi les thématiques abordées : le rôle du fiscaliste dans les opérations de restructuration, les risques d’abus de droit et d’acte anormal de gestion, la vente des actifs, la vente des actions/parts de sociétés, l’apport partiel d’actifs à une Newco suivi d’une vente de la Newco, la fusion et la fusion simplifiée, la TUP, la gestion des déficits dans les opérations de restructuration, l’accès au capital des salariés-clef, etc.

Christophe Gerschel, Maître de Conférences, Associé-fondateur, Cabinet Alerion

  1. Droit des sociétés (46h)

Abordé sous un angle principalement pratique, l’objectif de cet enseignement est de préparer les étudiants aux problématiques auxquelles ils seront amenés à être confrontés au sein des cabinets d’avocats.

  • Corporate, Céline Milenkovic, Juriste, Cabinet Alerion
  • Fusions, fusions simplifiées et TUP, Alexandra Fortin, Collaboratrice, et Antoine Rousseau, Associé, Cabinet Alerion
  • Garantie d’actif et de passif, Karine Khau-Castelle, Of Counsel, Cabinet Alerion
  • Droit des sociétés approfondi, Christophe Gerschel
  1. American Legal Overview of Mergers and Acquisitions in the US (30h)

Dispensé entièrement en anglais, le cours aborde la pratique des fusions-acquisitions aux Etats-Unis. Sont ainsi étudiés les thèmes suivants : letter of intent in an asset acquisition, non disclosure agreement, private acquisition structure, tax overview of the assets acquisition, due diligence request list, overview of environmental law, key issues of intellectual property rights, indemnification clauses in private M&A agreements, overview of acquisition finance,  hostile takeovers, buying assets in a 363 bankruptcy sale, etc.

Trish Rogers, Intervenante à l’Université du Colorado, Avocate aux barreaux de New York, Colorado et Géorgie, Partner, Moye White LLP

  1. Les fusions et acquisitions à l’international (15h)

Ce cours permet aux étudiants d’avoir une approche des fusions-acquisitions à l’international.

  • Fusions et acquisitions en droit OHADA, Olivier Chambord, Associé, Morgan Lewis & Bauckius LLP
  • Aspects internationaux des fusions et acquisition internationales, Walid Ben Hamida, Maître de Conférences à l’Université d’Evry et intervenant à ScicencesPo Paris, Arbitre, Expert, Membre de la Cour d’Arbitrage de la CCI
  1. Road Map for Mergers and Acquisitions (20h)

Cet enseignement met l’accent sur la procédure des fusions-acquisitions ainsi que sur la documentation à rédiger (memorandum of understanding, accords de confidentialité, pactes d’actionnaires/d’associés, etc.).

Alain Zahlan de Cayetti, Intervenant à l’Université de Sorbonne Abu Dhabi, Avocat agréé près des DIFC Courts, Associé au Cabinet Abdulla Al Awadi Advocates & Legal Consultants (Dubai), Arbitre, Médiateur

  1. Modes alternatifs de règlement des conflits et techniques de négociation (10h)

Cet enseignement porte sur l’étude des modes alternatifs de règlement des conflits, l’accent étant porté sur la méthode Harvard.

Alain Zahlan de Cayetti, Intervenant à l’Université de Sorbonne Abu Dhabi, Avocat agréé près des DIFC Courts, Associé au Cabinet Abdulla Al Awadi Advocates & Legal Consultants (Dubai), Arbitre, Médiateur

  1. Droit des marchés financiers (20h)

Le cours tend à offrir aux étudiants une meilleure compréhension des marchés financiers et des problématiques qui y sont liées.

Magdaleina Fezard, Consultante, Société Générale

  1. Les restructurations en droit social (15h)

L’objectif du cours est de comprendre l’impact du transfert d’entreprise sur le contrat de travail des salariés, l’application des statuts collectifs et les instances représentatives du personnel. Sont également abordés les licenciements pour motif économique.

Benoît Dehaene, Collaborateur, Cabinet Alerion

  1. Droit pénal des affaires (15h)

Sont abordés durant cet enseignement la responsabilité pénale des personnes morales de droit privé ainsi que celle des dirigeants.

Caroline Lacroix, Maître de Conférences

  1. Garantie et sociétés (15h)

Cet enseignement a pour objet l’étude des garanties dans le cadre des cessions d’actifs, d’immeubles et de titres.

Pierre-François Cuif, Maître de Conférences

  1. Procédures collectives (15h)

Cet enseignement consiste en une étude approfondie des traitements amiables et judiciaires des difficultés de l’entreprise.

Marie-Elisabeth Mathieu, Maître de Conférences

  1. Comptabilité des restructurations (15h)

Le cours introduit les méthodes de calcul et valorisation des sociétés dans le cadre des opérations de fusions et assimilées.

Patrick Viguié, Expert-Comptable, Commissaire aux Comptes

  1. Due diligence (9h)

 L’objectif du cours est de familiariser les étudiants aux audits juridiques qui interviennent en matière d’opérations de restructuration : étude du processus de due diligence, étude des documents présents dans une data room, contenu du rapport d’audit, etc.

Louis Néret, Associé-fondateur, Squadra Avocats

  1. Les opérations de LBO (12h)

 Les enseignements abordent les différents montages de LBO, la place des pactes d’actionnaires dans de telles opérations ainsi que le rôle du banquier.

  • LBO côté financier, Anne Sarah Edel, Juriste, Société Générale
  • Capital-investissement, Gilles Roux, Associé, Cabinet Pinot de Villechenon & Associés