Taxe d’apprentissage

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire auquel sont soumises la plupart des entreprises. Il est calculé en fonction de la masse salariale et perçu par un organisme agréé par l’Etat (OCTA) avant d’être reversés aux diverses formations en France. Cet impôt est susceptible d’être attribué spécifiquement à une formation en précisant explicitement le nom de celle-ci à l’organisme collecteur.

Pourquoi verser la taxe à notre profit ?

Le Master 2 Fusions et Acquisitions est une formation juridique de deuxième cycle unique en France. Créée il y a 20 ans au sein de la jeune Université d’Evry-Val-d’Essonne, elle compte aujourd’hui parmi les 10 formations de niveau Master 2 rattachées à la school Droit et Science politique du pôle universitaire Paris-Saclay.

Au fil du temps, ce diplôme imprégné d’une forte vocation professionnalisante a su se forger une réputation chez les cabinets d’avocats et directions juridiques parisiens et internationaux. C’est ainsi que, ces dernières années plus que jamais, le Master 2 Fusions et Acquisitions s’est engagé sur la voie de l’excellence. 

Dans l’optique de continuer à développer son attractivité, tant pour les professionnels du droit que pour les étudiants désireux d’intégrer la formation, le Master et l’Association des étudiants (AMFA) ont besoin de financements.
La mise en lumière du diplôme passe en effet par un renouvellement constant des moyens de communication numériques (réseaux sociaux, site internet) et par l’organisation de divers événements toujours plus ambitieux (cocktails de remise de diplômes, rencontres alumni, rencontres sportives…). Cette année, les étudiants du Master ont pour projet d’organiser un évènement important au Sénat, où serait convié un public français et international de professionnels du droit.

Le financement du Master est notamment assuré par des fonds publics accordés par l’Université d’Evry-Val-d’Essonne et l’Université Paris-Saclay pour l’organisation d’évènements spécifiques. Il doit également être assuré par le biais du versement de la taxe d’apprentissage. 

Comment verser la taxe d’apprentissage au profit de notre formation ?

Pour effectuer le versement de la taxe d’apprentissage au profit du Master 2 Fusions et Acquisitions, il vous suffit de : 

  1. Contacter votre organisme collecteur agrée (OCTA) qui vous fournira un bordereau de versement.
  2. Lui adresser votre versement en spécifiant clairement votre choix de nous soutenir. Il vous faudra communiquer le code spécifique des Masters en partenariat avec l’Université Paris-Saclay (code UAI 0912330N), le nom de la formation (Master droit des affaires – Master 2 Fusions et Acquisitions) ainsi que la catégorie de la formation (catégorie B pour les formations de bac+3 à bac+5)
  3. Nous informer de votre soutien en remplissant la promesse de versement sur le site de l’Université d’Evry-Val-d’Essonne (https://www.univ-evry.fr/entreprise/developpez-vos-relations-avec-luniversite/taxe-dapprentissage.html).

La date limite de versement est fixée au jeudi 28 février 2019.

Nous vous remercions d’avance pour l’aide précieuse que vous voudrez bien nous apporter en effectuant ces démarches à notre profit.